Lyon est une ville française qui rassemble de nombreuses entreprises. Parfois, dans cette cité de la région Rhône-Alpes, des travailleurs sont en litige avec leur entreprise. Le différent peut porter sur les causes d’un licenciement. Ce dernier peut être contesté si l’on suit la bonne procédure.
Prérequis pour contester un licenciement
Si vous avez l’intention de contester votre licenciement, vous devez mettre votre ex-employeur devant ses responsabilités. Il doit avoir la capacité de prouver que vous avez eu des manquements graves ou que vous avez commis une violation mettant en danger l’entreprise ou lui portant préjudice. Lorsque vous contestez votre licenciement, vous devez motiver votre requête en utilisant une cause importante. Tenez compte de l’article L. 1232-1 du Code du travail. Vous pouvez également utiliser l’article L. 1233-2 du même Code.
Quels arguments pouvez-vous évoquer ?
Pour contester un licenciement à Lyon, vous devez évoquer des faits pouvant être vérifiés. D’une part, votre contestation doit être documentée avec toutes les preuves disponibles. D’autre part, vous devez contester votre licenciement en utilisant les formes légales requises. Lorsqu’en tant que salarié vous contestez votre licenciement, il peut être intéressant de rappeler que les raisons évoquées pour justifier votre renvoi ne sont pas fondées. Il faut réussir à prouver que vous avez été renvoyé pour des motifs futiles. Vous pouvez également essayer de prouver que vous avez été écarté de l’entreprise sur la base d’une discrimination basée sur la race, le sexe ou l’orientation sexuelle. Ce sont les juges qui devront décider si votre licenciement est justifié. Leur décision sera prise sur la base des éléments portés à la connaissance du tribunal par toutes les parties.
La compétence et la saisine des prudhommes
Certaines procédures indispensables pour votre business finissent par aboutir aux prudhommes. C’est le cas des licenciements. Ces derniers sont un des litiges pour lesquels les prudhommes sont légalement compétents. C’est ce que dit l’article L. 1411-1 du Code du travail. Notez que les prudhommes ne sont compétents que pour le privé. Les agents du service public doivent s’orienter vers le Tribunal administratif. Le Conseil de prudhommes a une juridiction territoriale. De ce fait, celui qui aura la compétence pour votre affaire sera celui le plus proche de votre domicile ou de votre entreprise. La saisine du Conseil de prudhommes peut être effectuée de deux manières. D’une part, via une demande adressée au greffe du conseil. D’autre part, dès l’instant où l’employeur ou l’employé se présente volontairement devant le bureau de conciliation du conseil en vertu de l’article R. 1452-1 du Code du travail.
Comment se passe l’audition du conseil ?
Lorsque vous contestez votre licenciement, cela va souvent se terminer par une audience devant le Conseil de prudhommes. Cependant, la procédure en vigueur commence toujours par au moins une médiation. L’idée est de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Le bureau chargé des conciliations est composé de deux conseillers prudhomme : l’un pour le salarié et l’autre pour l’employeur. En tant que demandeur, vous devez impérativement vous présenter à cette audience. Si vous êtes absent sans motif valable, votre demande risque d’être déclarée caduque.
Les trois résultats éventuels d’une conciliation
Au terme d’une tentative de conciliation devant les prudhommes, il est possible d’aboutir à trois issues. D’abord, un accord survient entre les parties en présence. Un procès-verbal est établi. Ce document acte la fin du litige. Ensuite, la médiation peut n’aboutir à aucun accord. Dans ce cas, l’affaire devra être jugée devant un tribunal. Enfin, la médiation peut aboutir à la prise de mesures conservatoires.