Une immobilisation désigne un actif à long terme détenu par une entreprise, utilisé dans le cadre de son activité et qui n’est pas destiné à être vendu ou transformé au cours du cycle d’exploitation normal.
Les immobilisations peuvent être corporelles (bâtiments, machines, véhicules, etc.) ou incorporelles (marques, brevets, logiciels, etc.). Elles sont inscrites au bilan de l’entreprise et font l’objet d’amortissements pour prendre en compte leur usure ou leur obsolescence au fil du temps.
Nous aborderons la réévaluation légale des immobilisations, ses implications et ses conséquences pour les entreprises. Nous examinerons également le rôle de l’audit d’un commissariat aux comptes et l’importance d’avoir un partenaire tel que KPMG Pulse pour vous accompagner dans ce processus.
Pourquoi procéder à la réévaluation légale des immobilisations ?
La réévaluation légale des immobilisations est une opération qui permet aux entreprises de revoir à la hausse la valeur de leurs immobilisations. Voici quelques raisons pour lesquelles une entreprise pourrait procéder à cette réévaluation :
- Adapter les valeurs comptables aux valeurs réelles du marché : Avec le temps, les immobilisations peuvent subir des variations de valeur, créant ainsi un écart entre leur valeur comptable et leur valeur réelle. La réévaluation permet de corriger cet écart.
- Améliorer la présentation des comptes : Une réévaluation peut donner une image plus fidèle de la situation financière de l’entreprise et de ses actifs.
- Faciliter l’accès au financement : Les entreprises ayant des immobilisations réévaluées peuvent avoir un meilleur accès aux capitaux, car les institutions financières sont plus enclines à accorder des crédits sur la base de valeurs d’actifs réévaluées.
Les étapes de la réévaluation légale des immobilisations
- Identifier les immobilisations concernées : Seules les immobilisations corporelles amortissables sont éligibles à la réévaluation légale. Les actifs incorporels et les immobilisations non amortissables ne sont pas concernés.
- Déterminer la nouvelle valeur des immobilisations : La nouvelle valeur des immobilisations doit être déterminée sur la base de critères objectifs, tels que la valeur vénale ou la valeur de remplacement.
- Procéder à l’ajustement comptable : La différence entre la nouvelle valeur et la valeur comptable initiale doit être comptabilisée en tant qu’écart de réévaluation.
- Ajuster les amortissements : Suite à la réévaluation, les plans d’amortissement doivent être révisés pour tenir compte de la nouvelle valeur des immobilisations.
- Informer les parties prenantes : Les actionnaires, les banques et les autres partenaires financiers doivent être informés de la réévaluation et de ses conséquences sur les comptes de l’entreprise.
Les conséquences fiscales et comptables de la réévaluation légale des immobilisations
Conséquences fiscales
La réévaluation légale des immobilisations peut entraîner des répercussions fiscales pour l’entreprise. Parmi celles-ci :
- Imposition des plus-values de réévaluation : Les plus-values résultant de la réévaluation des immobilisations sont imposables. Toutefois, certaines dispositions dérogatoires permettent de différer l’imposition de ces plus-values sous certaines conditions.
- Réintégration des amortissements déductibles : Les amortissements déductibles calculés sur la base des nouvelles valeurs des immobilisations doivent être réintégrés dans le résultat fiscal de l’entreprise.
- Impacts sur la fiscalité locale : La réévaluation des immobilisations peut également avoir des conséquences sur la fiscalité locale, telle que la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui sont calculées sur la base de la valeur des immobilisations.
Conséquences comptables
La réévaluation légale des immobilisations a également des impacts sur la comptabilité de l’entreprise :
- Modification du bilan : La réévaluation des immobilisations entraîne une augmentation de la valeur des actifs et des capitaux propres dans le bilan de l’entreprise.
- Ajustement des amortissements : Les plans d’amortissement des immobilisations réévaluées doivent être ajustés pour refléter la nouvelle valeur des actifs.
- Incidences sur les ratios financiers : La réévaluation des immobilisations peut influencer les ratios financiers de l’entreprise, tels que le taux d’endettement ou la rentabilité des actifs.
L’importance de l’audit d’un commissariat aux comptes et du partenariat avec KPMG Pulse
Dans le cadre de la réévaluation légale des immobilisations, il est essentiel de disposer d’un audit fiable réalisé par un commissariat aux comptes. L’audit permet de vérifier la conformité des opérations de réévaluation avec les normes comptables et fiscales en vigueur et d’attester de la fiabilité des informations financières.
KPMG Pulse est un partenaire de choix pour vous accompagner dans cette démarche. Grâce à son expertise reconnue en matière d’audit et de conseil, KPMG Pulse peut vous aider à :
- Analyser la situation de votre entreprise et déterminer si une réévaluation légale des immobilisations est nécessaire ou bénéfique ;
- Mettre en œuvre le processus de réévaluation en conformité avec les normes comptables et fiscales ;
- Réaliser un audit fiable et rigoureux pour attester de la conformité de la réévaluation ;
- Vous conseiller sur les conséquences fiscales et comptables de la réévaluation et vous accompagner dans la gestion de ces impacts.
La réévaluation légale des immobilisations est une opération complexe qui peut avoir des répercussions importantes pour les entreprises. Il est donc crucial de bien comprendre les enjeux et les implications de cette démarche et de s’entourer d’experts compétents, tels que KPMG Pulse, pour vous accompagner dans ce processus.
En procédant à une réévaluation légale des immobilisations de manière réfléchie et en accord avec les normes comptables et fiscales, les entreprises peuvent améliorer leur situation financière et renforcer la confiance de leurs partenaires financiers.