Comment créer une entreprise à plusieurs ?
Vous envisagez de monter un business à plusieurs ? Vous avez beaucoup de projets en tête et désirez enfin démarrer votre nouvelle activité ? Créer une entreprise pluripersonnelle exige de passer par certaines étapes obligatoires, notamment le choix du statut juridique adapté à votre situation, la répartition des titres et fonctions, la conception d’un plan solide, la réalisation d’une étude de marché et bien d’autres encore. Quelles sont donc les démarches à effectuer pour démarrer sereinement son activité ? Retrouvez quelques conseils utiles dans ce guide qui vont vous aider dans ce sens.
Quel statut juridique choisir pour créer une entreprise à plusieurs ?
Si on veut qu’une entreprise soit performante et florissante, il est toujours mieux de procéder à plusieurs, en sélectionnant avec soin ses futurs associés. En effet, entreprendre à plusieurs est plus intéressant, car il y a l’opportunité de rassembler un maximum de facteurs de réussite.
Les plus grands avantages de travailler avec des associés résident dans la possibilité de réunir des capitaux importants et la facilité dans la prise de décisions stratégiques. Cela permet également de profiter de diverses expériences, des compétences de plusieurs personnes pour le développement de l’activité commune.
Si vous envisagez de monter un business, gardez bien en tête que pour créer son entreprise, il est nécessaire de bien choisir le statut juridique adapté au projet pour assurer un bon développement de l’entreprise. Quels sont les statuts juridiques disponibles pour une société pluripersonnelle ?
Vous avez la liberté de choix entre une forme juridique SARL ou société à responsabilité limitée, ou opter pour une SAS ou société par actions simplifiée. Vous pouvez aussi orienter votre choix vers une société anonyme ou SA, ou encore pencher pour une SNC ou Société en Nom Collectif, une Société en Commandite par actions ou simple.
La SARL
Parmi les formes juridiques les plus courantes figure la SARL. Elle est la plus présente dans l’Hexagone. En effet, selon certaines recherches de l’Insee, près de 21 % des sociétés en France sont des SARL. Cela s’explique par les nombreux avantages que ce statut offre.
En premier lieu, une SARL a l’avantage de protéger le patrimoine propre des associés, du fait de la responsabilité de chacun est limitée en fonction de son apport. En cas de liquidation ou de pertes potentielles au niveau des finances de la société, les actifs personnels des associés sont à l’abri.
Cette forme juridique est également prisée pour la démarche de création simplifiée. En effet, une SARL n’exige pas de dépôt de fonds important, ni même d’un minimum légal. Le capital avec une SARL est librement défini par les associés, et il peut être réduit à la somme symbolique de 1 €.
Avec une société à responsabilité limitée, même les mineurs non émancipés ont la possibilité de devenir associés. Les personnes morales et les personnes physiques de nationalités étrangères peuvent également être associées dans une SARL.
Il est toutefois à noter qu’une SARL ne peut être constituée que de 100 associés maximum. La société peut être dirigée par une ou plusieurs personnes physiques. Dans ce cas, le gérant majoritaire porte le statut de travailleur non salarié ou TNS. Ce dernier est donc rattaché au régime des travailleurs indépendants. Quant aux gérants minoritaires, ils doivent être affiliés soit au régime assimilé salarié, soit au régime de la protection sociale.
En ce qui concerne le régime fiscal d’une SARL, celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IS. Ce qui signifie que les parts de bénéfice attribuées aux associés sont soumises à l’impôt, si les dividendes du gérant majoritaire sont directement intégrés dans la base des cotisations sociales.
La SAS
Une des formes juridiques également très courantes, la SAS, présente des similitudes avec la SARL. La différence est que les responsabilités des associés avec une SAS sont limitées au montant de leurs apports. Avec ce statut, le patrimoine personnel des associés est protégé en cas de cessation de paiements ou de déficit.
Cette forme juridique n’exige pas de capital minimal, et celui-ci peut être fixé librement par les associés. Le capital est de ce fait à déterminer en fonction des besoins et de la taille de la société. Pour créer une SAS, aucune obligation d’avoir un commissaire aux comptes, à la condition que la société ne dispose pas d’un personnel excédant les 20 effectifs, ou encore que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les 2 millions d’euros hors taxes.
La SAS se différencie de la SARL par son objet commercial qui offre aux associés une grande liberté d’organisation. La SAS est très peu encadrée par la loi. Elle diffère également d’une SARL par la possibilité d’intégrer certaines clauses dans le statut, entre autres la clause d’exclusion et celle d’inaliénabilité des titres.
La SA
La Société anonyme est également une société pluripersonnelle autrement appelée société de capitaux. Son mode de gouvernance se rapproche beaucoup de celui des grands comptes.
Pour constituer une SA, il faut compter au moins 2 actionnaires, 7 pour être cotée en bourse. Une SA doit rassembler un minimum de 37 000 € de capital social. Elle doit disposer d’un organe de surveillance qui devra représenter la société lors de l’assemblée des actionnaires. Ce dernier a également pour rôle de définir la stratégie de la société et de contrôler les actions mises en place.
Une société anonyme est dirigée par un directeur général qui la représente. Les formalités de constitution sont les mêmes que pour une SAS ou une SARL.
Divisez le capital social en titres
L’une des étapes indispensables dans la création d’une société pluripersonnelle est la constitution du capital social. Il s’agit d’un point essentiel et obligatoire pour toute société.
Le capital social peut être constitué d’un apport en nature ou d’un apport numéraire. Le montant doit impérativement figurer dans le statut de la société. Ce capital est divisé en titres, qui peuvent être en parts sociales ou en actions, selon la forme juridique choisie. Ces titres seront répartis entre les actionnaires et les associés de la société.
Il est à noter que le capital social d’une entreprise n’est pas intangible, il est de ce fait donc modifiable. La modification peut se faire par réduction de capital ou par voie d’augmentation.
Qui dirige une entreprise à plusieurs ?
Pour la direction d’une entreprise à plusieurs actionnaires, elle se fait selon la forme juridique de la société.
Une SARL est obligatoirement dirigée par une personne physique, qui peut être l’un des associés ou non. Il est autrement nommé gérant de l’entreprise.
En revanche, une SA ou une SAS est dirigée par un président et d’autres organes possibles. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques, associés ou non de la société.
Il est à noter que la nomination du président d’une société n’est jamais définitive. Il est possible de procéder au changement de ce dernier. Les conditions particulières relatives à cette procédure doivent être prévues et mentionnées dans le statut de la société.
Pour la prise de décisions, les pouvoirs sont répartis entre les associés et le ou les gérants de la société pour une SARL. Pour les SA et les SAS en revanche, les pouvoirs de la prise de décisions sont répartis entre le président et les associés.
Combien de personnes peuvent s’associer ?
Si vous optez pour une société à responsabilité limitée, vous pouvez constituer votre société avec 1 et jusqu’à 100 associés au plus. Il est toutefois conseillé de se mettre à 2 au minimum pour constituer une SARL.
Avec une société anonyme SA ou SAS, vous pouvez compter 1 ou plusieurs associés, le nombre maximum est illimité.