Les professionnels du bâtiment sont exposés à des risques multiples pendant l’exercice de leur activité. Si vous en faites partie, vous vous êtes certainement déjà rendu compte qu’ils sont omniprésents sur le chantier. C’est la raison pour laquelle il existe diverses assurances destinées à couvrir les imprévus et les dégâts propres à la construction. Certaines d’entre elles sont obligatoires et chaque entreprise doit y souscrire. D’autres, quant à elles, sont facultatives, mais vivement recommandées toutefois. Découvrez ces différents types d’assurances BTP existants.
Les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment
Il existe des assurances auxquelles chaque corps œuvrant dans le bâtiment devra souscrire. Que vous soyez une entreprise de construction ou un artisan indépendant, vous êtes contraint de prendre ces assurances et de les présenter au maître d’ouvrages. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie biennale et la garantie décennale.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro
C’est une assurance de responsabilité civile destinée à réparer les dommages causés à un tiers sur le chantier. Ces tiers peuvent être votre client, votre fournisseur, l’un de vos salariés ou un simple passant. L’assurance RC Pro couvre toutes les personnes présentes sur le site de construction, même celles qui ne sont pas liées contractuellement à votre entreprise. Très utile en cas d’accident, elle couvre tous les dommages, quel que soit le responsable à leur origine :
- vous,
- vos salariés,
- vos sous-traitants,
- vos équipements et outillages professionnels.
La couverture est valable pour n’importe quel dommage, corporel ou matériel, issu d’un acte, d’une imprudence ou d’une faute professionnelle. Si vous êtes à la recherche de la meilleure offre pour cette assurance, obtenez un devis pour une RC pro en ligne en vous renseignant auprès d’experts en assurances professionnelles.
La garantie biennale pour les professionnels du bâtiment
Cette assurance est également appelée assurance de bon fonctionnement. Elle est définie selon l’article 1792-3 du Code civil. Celui-ci stipule que pendant 2 ans après la réception d’un chantier, les professionnels du bâtiment sont dans l’obligation de réparer ou remplacer les éléments d’équipement de l’ouvrage qui ne fonctionnent pas convenablement. Ces éléments sont notamment ceux dissociables et démontables de l’ouvrage principal. Parmi eux, on retrouve par exemple les volets roulants, les revêtements muraux, les faux plafonds, etc. Ces éléments ne s’associent pas réellement à la structure principale de la construction.
Professionel du bâtiment : souscrivez la garantie décennale
N’importe quel professionnel du bâtiment est dans l’obligation de garantir un ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Pendant cette période, si un dommage survient et compromet la structure du bâtiment ou le rend impropre à l’usage, il est tenu pour responsable des dommages ou malfaçons. C’est pourquoi tous professionnels de BTP doivent souscrire l’assurance responsabilité civile décennale.
À la différence de la garantie biennale, elle concerne les éléments indissociables de l’ouvrage, le second œuvre comme le gros œuvre. Cela peut être des dommages qui affectent la solidité du bâtiment comme les problèmes de fondation, l’infiltration d’eau, les malfaçons au niveau des canalisations encastrées, etc. Cela peut par ailleurs concerner des dommages qui rendent un bâtiment impropre à l’usage.
Les autres assurances auxquelles il est conseillé de souscrire
Contrairement à celles déjà citées, certaines assurances sont facultatives. Puisque le monde de la construction est constamment exposé aux aléas du métier, nous vous conseillons vivement de souscrire ces assurances. Elles vous offrent une protection plus importante et plus complète pendant l’exécution de votre activité.
La garantie de parfait achèvement pour les professionnels du bâtiment
Il s’agit d’une garantie qui couvre toutes les malfaçons ou les vices cachés durant une année après la réception des travaux. Elle ne touche pas les ingénieurs, les architectes et les bureaux d’études, mais seulement les intervenants directs dans la construction. Elle couvre également les désordres constatés pendant la réception et qui ont été définis avec précision comme des réserves sur le procès-verbal.
Le maître d’ouvrage et le professionnel concluent alors un accord sur la date butoir pour la reprise des travaux de reconstitution. Le cas échéant, le maître d’ouvrage peut engager d’autres professionnels pour exécuter les travaux, mais aux frais du professionnel défaillant. Les éléments couverts par cette garantie sont multiples et peuvent concerner les aspects techniques, esthétiques ou fonctionnels non conformes à ce qui a été contracté. Il est donc vivement conseillé de prendre une assurance pour couvrir cette partie.
L’assurance perte d’exploitation
Cette assurance ne concerne pas les dommages qui mettent en cause votre prestation, mais plutôt les aléas qui peuvent vous contraindre à stopper votre activité. Il se peut qu’un sinistre (un incendie, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, etc.) endommage le chantier ou le matériel à tel point que vous soyez obligé d’arrêter les travaux. L’assurance perte d’exploitation sert à rembourser toutes vos charges, les salaires de vos employés, ainsi que le règlement de vos fournisseurs ou de vos sous-traitants.