Les membres du Comité social et économique (CSE) sont chargés de promouvoir les droits des employés et d’aider au dialogue social entre la direction et les travailleurs. Ils sont affectés à la tâche et à l’objectif par les effectifs de l’organisation. Mais découvrons plus d’informations sur le rôle et les responsabilités d’un membre élu du CSE
Quel est le rôle du représentant des employés (CSE) au sein de l’entreprise ?
Les représentants élus du personnel du CSE doivent être consultés et/ou informés à divers moments de la vie de l’entreprise. Il est important de rappeler qu’ il faut former les élus du CSE.
Dans les entreprises de moins de 50 employés
Un CSE ne peut pas être créé dans les entreprises comptant moins de 11 travailleurs. Il devient seulement obligatoire quand les effectifs sont égaux à 11 salariés ou plus, pendant 12 mois consécutifs.
La mission de la délégation du personnel au CSE est de soumettre des réclamations auprès de l’employeur sur des plaintes individuelles ou collectives sur les éléments suivants :
- Salaires
- Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
- Conventions et accords applicables dans l’entreprise
En cas de violation, le CSE dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de demander des informations à l’employeur dans les circonstances suivantes :
- L’atteinte aux droits des personnes : dans l’entreprise, il y peut y avoir des atteintes aux droits des personnes (comme le harcèlement moral), à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles
- Le danger grave et imminent
- Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
Dans les entreprises de plus de 50 employés
La délégation du personnel à les mêmes devoirs que les CSE avec moins de 50 salariés, mais elle a d’autres missions. Voici le détail de ses missions :
- D’être informé et consulté par l’employeur sur l’organisation du travail, les conditions de travail et l’avenir professionnel des salariés
- Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail : Ils vont analyser les risques, aménager les postes de travail ou encore prévenir les harcèlement moral et sexuel
- Gérer les Activités Sociales et Culturelles : Après avoir négocié le budget alloué, ils pourront financer des vacances en proposant différents dispositifs aux salariés pour les aider
Comment se déroule l’élection ?
Les élections professionnelles sont utilisées par les employés des entreprises concernées afin de choisir leurs représentants pour le CSE.
Quelle est la composition du CSE ?
Le CSE est formé de divers acteurs :
- L’employeur ou son représentant peut être le président du CSE (Conseil supérieur des affaires).
- La délégation du personnel (constituée de membres titulaires et de membres suppléants)
- Un trésorier (pour les entreprises de plus 50 salariés)
- Un secrétaire (pour les entreprises de plus 50 salariés)
Le nombre de délégués du personnel va varier, selon le nombre de salariés. A chaque fois il y a l’employeur et une délégation personnelle.
- Entre 11 à 24 salariés il y aura 1 titulaire
- Entre 25 et 49 salariés, il faudra 2 titulaires.
A chaque fois, il faudra un suppléant. Ensuite, le nombre de titulaires de la délégation du personnel du CSE varie, selon l’effectif de l’entreprise.
Le délégué syndical est un électeur de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 employés.
Dans les entreprises de plus de 300 employés, chaque organisation syndicale représentative a le droit d’élire un délégué pour siéger au sein du CSE.
Le médecin du travail et le service de sécurité intégrale assistent aux réunions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Durée du mandat
Tous les quatre ans, l’employeur convoque une élection des membres du CSE. L’élection a lieu dans les 90 jours suivant la notification, comme le prévoit la loi. Elle a lieu par vote secret sous couvert, ou par vote électronique.
