Étudiant auto-entrepreneur : comment obtenir l’Accre ?

La création de société en France est soumise à plusieurs modes de fonctionnement. L’ex ACCRE, nouvellement appelé ACRE (Aide à la Création d’Entreprises), est un système créé pour accompagner les jeunes entrepreneurs, notamment les Étudiants. Vous êtes étudiants en formation continue et vous avez une belle idée d’entreprise ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’ACRE ? Découvrez-les ici !

Le profil civil

Comme vous pouvez vous y attendre, tout profil civil ne peut pas accéder à l’ACRE. Pour être éligible à l’aide à la création d’entreprises, il faut avoir l’une de ces qualifications :

• Avoir entre 18 et 25 ans,
• Bénéficier d’un régime d’allocation RSA, ASS ou PreParE,
• Être un demandeur d’emploi indemnisé,
• Créer une entreprise au sein d’une zone urbaine sensible (recommandé),
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu personne handicapée,
• Être inscrit et avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
• Être rigoureusement inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois (obligatoire),
• Être salarié ou licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous devez faire partie de ces profils. Une fois que vous êtes dans le profil, vous pourrez rassembler un nombre de pièces juridiques et commencer les démarches administratives.

Les papiers qu’il vous faut

Pouvoir bénéficier de l’ACRE revient à disposer des documents qui prouvent que vous appartenez à l’une de ses catégories citées. Aussi, les conditions pour être un auto-entrepreneur sont de vous formaliser à la création d’une entreprise. Vous aurez le choix de prendre le type de société que vous désirez.

Les premières personnes à qui s’adressent l’ACRE sont les demandeurs d’emploi inscrits sur Pôle emploi, âgé de moins de 25 ans. Naturellement, la demande d’aide doit être obligatoirement effectuée avant sa possible obtention. Ainsi, la demande d’ACRE ne peut excéder 45 jours après la création de l’auto-entreprise. Il est recommandé de faire votre demande lorsque vous êtes persuadé de créer l’entreprise et de commencer les activités très tôt. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas à déclarer les revenus.

La demande d’ACRE comprend le formulaire d’ACRE, les pièces justificatives de votre profil et la déclaration de votre entreprise.

Les papiers peuvent être fournis par Internet sur les canaux spécialisés. Vous pourrez vous rendre également dans les bureaux administratifs pour déposer votre requête.

L’obtention de l’ACRE et son domaine d’application

L’aide à la création d’entreprise est en réalité une formule de soutien des charges sociales. Dans la forme, lorsqu’une entreprise est créée, le dirigeant doit payer les charges sociales pour lui et ses membres. Les charges sociales sont des coûts versés mensuellement par le promoteur pour subventionner les retraites et incidents des employés, lui-même inclut.

Le but de l’ACRE est de diminuer de 50 % les frais de charges sociales. Cela permet au promoteur de mieux se porter dans l’année de création de la société. Le promoteur a ainsi plus de liberté pour mieux grandir. Cette subvention n’est disponible que pour un an. Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent reformuler leur demande après 3 ans de la première demande.

Une fois que vous bénéficiez de l’ACRE, son domaine d’application vous incombe. C’est au promoteur de l’auto-entreprise de faire les versements de charge sociale auprès de la Sécurité sociale. Il se charge donc d’appliquer lui-même le droit qui lui a été attribué. Mais encore, il faut que les secteurs d’activité soient bien élucidés.

L’étudiant auto-entrepreneur peut exercer dans les fonctions libérales. L’exemple des commerciaux artisans et professeurs démontre les fonctions associées. La plupart des autres fonctions sont accessibles pour les Français. L’opportunité d’aide est disponible pour tous les bacheliers de France. Pour les Français, il n’y a pas de distinctions de sexe, de cultures et de races. Pour ce qui est des ressortissants étrangers, l’étudiant n’est pas autorisé à effectuer des métiers intellectuels et aussi ceux-ci :

• Entretien de voitures et machines,
• Construction et amélioration de bâtiments,
• Fabrication et entretiens des produits inflammables,
• Soins capillaire et esthétique sans finalité de diplôme médicinale,
• Prothésiste dentaire,
• Fabrication de produits vivriers à destination de charcuterie, boulangeries et commodités,
• Maréchal.

Pour les étudiants étrangers ressortissant de l’union européenne, les conditions d’accès à l’ACRE sont semblables à celles des étudiants Français.