Depuis que le Brexit est officiel, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Les réglementations de l’Union ne s’appliquent donc plus au Royaume-Uni. C’est dire qu’en matière douanière et de TVA, la Monarchie anglaise n’est plus régie par le Code douanier de l’UE ni par la directive TVA, mais par sa propre réglementation en ces matières. Quelles seront donc les retombées de la sortie du Royaume-Uni de l’UE parlant de TVA et de droit douanier ?
Royaume-Uni et UE : les conséquences du Brexit en matière douanière
Comme vous pouvez le voir en cliquant ici, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences aussi bien pour l’UE que pour Londres en termes de fiscalité. En matière douanière par exemple, de nombreux changements sont à prévoir désormais. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les marchandises réceptionnées par les entreprises britanniques en provenance d’un pays de l’UE ne sont plus considérées comme des acquisitions intracommunautaires, mais comme des importations. Il en est de même des opérations réalisées dans le sens inverse.
À ce titre, les entreprises importatrices devront déposer une déclaration en douane pour chaque marchandise qui entre sur le territoire anglais. Ainsi, de nouvelles procédures seront appliquées à la frontière britannique. Par exemple, les marchandises en provenance d’un pays de L’UE feront désormais l’objet d’un contrôle douanier. Les entreprises opérant sur le sol britannique sont tenues de désigner un représentant en douane basé au Royaume-Uni.
De même, elles devront disposer d’un numéro EORI ; celui européen n’étant plus valable au Royaume-Uni. De plus, les avances de trésorerie ne seront plus possibles, puisque le pays a mis désormais en place l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Ces changements sont sans compter les nouvelles procédures établies par le fisc anglais pour l’importation et l’exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE et inversement.
Brexit et TVA : les nouveautés
Depuis l’officialisation du Brexit, les entreprises européennes opérant au Royaume-Uni devront dorénavant disposer d’un numéro de TVA britannique. De même, si elles ne sont pas tenues d’avoir un représentant fiscal au sein du Royaume-Uni, elles ont tout intérêt à désigner un mandataire fiscal à Londres. Ce dernier aura pour mission de s’occuper de leurs obligations de TVA sur le sol anglais.
Si vous êtes une entreprise établie dans un état de l’Union, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la TVA réglée au Royaume-Uni grâce à la procédure de la 9e directive, en déposant une demande via le site internet dédié dans votre pays.
Ainsi, les entreprises françaises (prestataire européen) ayant effectué des prestations pour un preneur britannique assujetti seront soumises à la TVA selon la législation britannique. Si en revanche vous réalisez des prestations pour un preneur non assujetti britannique, vous serez soumis à la TVA selon les conditions dans le pays où vous êtes établi, la France en l’occurrence.
Par ailleurs, les entreprises britanniques sont également tenues à des impératifs lorsqu’elles exercent des activités soumises à la TVA dans un pays de l’UE. Dans certains pays de l’Union, elles sont par exemple obligées de désigner un représentant fiscal. Autrement, leur numéro de TVA intracommunautaire sera désactivé comme cela l’a déjà été en Belgique.