La maîtrise de la fiscalité indirecte est une priorité pour les entreprises menant des opérations commerciales à une échelle internationale. Elle permet de se protéger des saisies de marchandises et d’autres sanctions liées aux mauvaises conduites fiscales. Souhaitez-vous en apprendre davantage sur la fiscalité indirecte dans le commerce à l’international ?
La clause de nation la plus favorisée
L’une des applications de la fiscalité indirecte au commerce à l’international est la clause de la nation la plus favorisée. Elle se trouve au premier article de l’accord général de la convention internationale. Vous pouvez vous rendre sur fiscalead.com pour mieux comprendre cette facette de la fiscalité indirecte. Celle-ci se penche sur les règles d’imposition d’un produit importé.
L’Accord général stipule que ces produits ont une imposition inférieure à celle définie par les législateurs des pays d’importation. Cette clause donne la possibilité aux parties contractantes d’obtenir une imposition d’une taxe intérieure sur l’importation des produits. Pour que cette disposition s’applique, la taxe sur les produits importés doit être inférieure à celle des produits domestiques.
L’ajustement à la frontière
La fiscalité indirecte dans le cadre du commerce international est à l’avantage des producteurs étrangers. Pour réduire ces inégalités fiscales, des mesures sont prises afin d’accorder les mêmes chances aux commerçants. Celles-ci sont fondées sur un programme d’ajustement à la frontière. Il permet de corriger de manière significative les iniquités fiscales.
Le mécanisme d’ajustement à la frontière consiste à exonérer un pays de la taxe indirecte sur les produits exportés. Cela permet de donner un avantage fiscal à ses articles sur les marchés étrangers. Une telle mesure vise à procéder aux réajustements des prélèvements fiscaux.
Le traitement national
La fiscalité indirecte dans le commerce au plan international accorde une importance particulière au traitement national. Cela permet d’éviter de façon significative d’éventuelles discriminations sur les produits commercialisés sur un territoire importateur. Ce traitement concerne des points ayant rapport fondamentalement :
- à la vente ;
- le transport ;
- la mise en marché.
Il prend aussi en compte l’achat, la distribution ainsi que l’utilisation des produits sur le marché intérieur. Les autorités chargées de la régulation du commerce sont chargées de s’assurer de la conformité du traitement fiscal aux différents pays du monde. Elles vérifient les réglementations locales sur les points de vente.
Toutefois, une majoration discriminatoire reste applicable à une certaine catégorie de produits. C’est le cas des boissons importées qui ont une taxe plus élevées que celle des productions nationales. Les taxes imposées aux fabricants d’automobiles à grosse consommation en carburant sont plus élevées que celles dûes par les concessionnaires installés au plan national.
Les subventions à la vente
La mise en place d’une fiscalité indirecte permet aux entreprises exerçant au niveau international de profiter des subventions à la vente. Ces avantages sont offerts sous forme de réductions sur les taxes des biens exportés. Elles permettent de distinguer les impôts perçus sur les produits des taxes directes, comme l’impôt sur le revenu et la taxe de vente.
Le montant de la remise des taxes indirectes reste dans la plupart des cas inférieur aux valeurs initialement recouvrées. Cependant, cela n’empêche nullement de le désigner comme étant une subvention à la vente. Elle permet aux entreprises de faire des économies sur les impôts et taxes payés.