La croissance progressive de la population fait de l’accès au logement un grand problème pour le développement. En effet, l’évolution de la société ainsi que le manque de financement font que certains ménages ont du mal à se payer un bon logement. C’est dans le but de lutter contre ce problème d’inégalité territoriale qu’a été mise en vigueur la loi de l’Élan. Votée en 2018 en France, elle porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Que retenir de cette loi et qui est concerné par cette dernière ?
La loi élan : la meilleure solution pour les plus démunis
La loi de l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) est un règlement adopté le 24 novembre 2018 en France. Elle a pour but de faciliter l’accès au logement aux plus démunis, notamment la population des jeunes. Elle préconise la construction de nouveaux logements ainsi que l’accès au logement pour tous. Pour en savoir plus à propos de cette loi, vous pouvez effectuer quelques recherches.
Néanmoins, sachez que pour aider les plus démunis, la loi élan s’est fixé plusieurs objectifs dont les principaux sont l’amélioration du mode de vie de la population et l’augmentation du nombre de logements disponibles. En réalité, le gouvernement réduit le prix des logements pour permettre aux ménages modestes de payer facilement le loyer. Il permet à tout individu de louer un logement pendant une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie ou de garant.
Elle suggère également la coordination des procédures de prévention d’expulsion de locataires. De plus, la loi vise à améliorer les relations entre les propriétaires et leurs locataires. Grâce à la garantie visale par exemple, les jeunes locataires (les étudiants surtout) auront plus de facilité à payer leur loyer et les propriétaires ne feront plus face aux risques de non-paiement.
Dans le but d’améliorer les conditions de la population, cette loi élabore plusieurs stratégies d’augmentation de logements disponibles et allège la tâche aux habitations à loyer modique (HLM).
Les propriétaires des habitations à loyer modique
La loi élan ne concerne pas uniquement les locataires, mais aussi ceux qui sont en mesure de construire leur propre maison et si possible les mettre en location. En effet, le gouvernement s’est engagé à aider les propriétaires des habitations à loyer modique (HLM) à se refinancer en cas de cessation.
Pour cela, il leur offre la possibilité de revendre les blocs d’habitation aux acteurs privés désireux de s’en procurer. Il est également possible que les occupants de ces logements les achètent pour devenir eux aussi propriétaires.
Aussi, le gouvernement cherche à investir dans la construction de beaucoup plus de logements, surtout dans les zones tendues à forte croissance démographique. Pour ce faire, il favorise la libération des fonciers et simplifie la construction. Cela permet ainsi aux acteurs, propriétaires terriens et aux architectes d’étendre les constructions.
Les procédures administratives sont aussi rendues faciles et rapides afin de ne pas faire traîner la construction. De plus, les recours abusifs contre le permis de construction sont limités. Au lieu d’une durée de 24 mois, ils sont ramenés à 10 mois. Le gouvernement met également en place des travaux de rénovation en vue d’améliorer les centres-villes dégradés. Ceci permet donc de revitaliser les villes moyennes et de rendre plus beaux leurs parcs immobiliers.